Muslima Conditions

 
Muslimacosmetics, 7 avenue Winston Churchill, résidence Raymond Lizop, bâtiment B appartement 43. 31100 Toulouse
 
La gérante est Mme Bounakab Najima
 
http://muslimacosmetic.com est un site de vente en ligne exploité par Mme Bounakab Najima.
 
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux clients du site internet muslimacosmetics.com
 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par muslima
cosmetics sur son site internet www.muslimacosmetics.com.
 
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
 
Muslimacosmetics.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
 
       1.Capacité juridique
 
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
 
       2.Disponibilité des services
 
Les services du site sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7  de l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s'agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen.
 
3.commandes
 
Les commandes peuvent être passées via le site internet http://muslimacosmetics.com, par téléphone, ou par mail.
Toute commande vaut acceptation des prix des produits disponibles à la vente.
 
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.
 
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client validera définitivement par le paiement.La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement du prix correspondant.
 
Muslima cosmetics confirmera systématiquement la commande de chaque client par un courrier électronique.
La gérante de Muslimacosmetics.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
 
A défaut de disponibilité du produit, Muslima cosmetics s'engage à informer au plus vite le client par mail, ou par téléphone.En cas d'indisponibilité du produit, le client peut à tout moment renoncer à son achat en nous en informant au préalable par mail ou bien par téléphone. Muslima cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
En outre, Muslima cosmetics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client,en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de Muslimacosmetics.com, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
 
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Muslima Cosmetics ne serait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par Muslima cosmetics, notamment pour indisponibilité des produits.
 
 
4.Paiement
 
Toutes les commandes sont payables en euros.Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire(paiement sécurisé),  par paypal pour toute commande sur le site ou par chèque, virement ou espèce pour toute commande passée par télephone ou mail.La commande ne sera envoyée qu'à partir de la réception du paiement.
 
Le client garantit à Muslima cosmetics qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site.
Muslimacosmetics.com ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le client ne soit interceptée par un tiers.
 
Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
 
5.Service après vente
 
Conformément à l'article L-121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours franc à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d'achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
 
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander le retour du ou des produit(s).
Les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine avec leurs accessoires éventuels et notices d'utilisation.Neuf non ouvert à l'adresse suivante 7 avenueWinston Churchill residence Lizop appt B43 31100 Toulouse. Le retour se fait au risque et à la charge du client.Tout matériel utilisé, souillé ou transformé ne sera ni repris ni remboursé.Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
 
Si le ou les produit(s) n'est pas retourné par le client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le ou les produits n'est pas retourné dans l'état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit. Le ou les produits retourné sera remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client ou par chèque.
 
A chaque commande, les frais de port retour restent à la charge du client. Le client est tenu de notifier à Muslimacosmetics toute réserve sur le produit livré ( par exemple: colis endommagé,déjà ouvert,pièces manquantes) dans un délai de deux 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra recevoir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra le remboursement du produit dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception.
 
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout retour nécessite un accord préalable de notre part. Tout retour sans notre accord sera refusé.
 
6.réserve de propriété
 
Muslima cosmetics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral; en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
 
7.Produits
 
Muslimacosmetics est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.
 
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet des caractéristiques essentielles des services et ou des produits qu'il désire commander.
 
Les renseignements mentionnés sur chaque page produits sont ceux communiqués à Muslima cosmetics par les fournisseurs de ces produits. Muslimacosmetics n'intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Muslimacosmetics.com
 
Les photos et descriptifs des produits de ce site sont donnés à titre indicatif et notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d'erreur ou de changement de caractéristiques ou de contenu des dits produits par nos fournisseurs.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d'impression.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
 
8.Propriétés intellectuelle
 
Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur http://muslimaCosmetics.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle est pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.Tout reproduction total ou partielle du site http://muslimacosmetics.com est strictement interdite.
 
9.Douanes
 
Lorsque vous commandez des produits pour être livrés en dehors de l'union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais.
 
 Les politiques douanières  varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectés par les autorités douanières.
 
 
10. Signature et preuve
 
Muslima cosmetics œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnelle. Notamment, le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant(adresse de messagerie électronique) et ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, muslima cosmetics ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant et ou son mot de passe.
 
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande et aux paiement des sommes correspondantes. Muslima cosmetics ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
 
La fourniture des numéros de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant dans la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de muslima cosmetics et de ses partenaires seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
 
 
11. désactivation du compte client
 
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales ,tout incidents de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de muslima cosmetics, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de muslima cosmetics, voir la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient a muslima cosmetics. Muslima cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
      12 .service client
 
Pour toute questions spécifiques, le service client est accessible par mail à l'adressemuslimacosmetics@gmail.com ou bien par téléphone au 06 73 44 60 83
 
       13.responsabilité
 
Muslima cosmetics propose un service de fourniture de produits, mais n'est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors Muslima cosmetics ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages corporels et ou matériels et ou immatériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présent sur le site qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leur fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du client.
Toute réclamation pouvant résulter de l'utilisation des produits présent sur le site devra être adressée  directement aux fabricants.
 
 
Les informations accessibles sur le site internet sont fournies en l’état sans garantie d'aucune  sorte, qu'elle soit implicite ou explicite. concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site de muslimacosmetics.com ou encore l'adéquation que le client projette d'en faire. Muslima comsetics ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Muslima cosmetics ne pourra d'avantage être retenue pour tout dommage causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
 
Muslima comsetics décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects,qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de muslima comsetics devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client.Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre muslimacosmetics doit être formulée dans le mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
 
 
       14.informatique et libertés
 
Les informations et donnés collectées lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
 
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à muslima cosmetics d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.Le client devra écrire à muslima cosmetics en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et références client.
 
En fonctions des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de muslima cosmetics.
 
      15.publicité sur le site
 
A tout moment muslima cosmetics peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site internet http://muslimacosmetics.com. Muslimacosmetics jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs,des types de visualisation des publicités mais également de leur disposition sur le site.
 
 
      16.modifications des conditions générales
 
Muslima cosmetics se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis.Pour être informé de ces éventuelles modifications, muslima cosmetics conseille au client et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
 
    17.communication entre le client et Muslima cosmetics
 
En devenant utilisateur du site internet le client reconnaît que les échanges entre lui et Muslima cosmetics seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.
 
Notamment, le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du code civil
 
     18.généralités
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 
 
    19.loi applicable et juridiction compétente
 
Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présente CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Toulouse.
 
Le présent contrat est soumis au droit français.Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur,Muslimacosmetics ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
 
Fraternellement votre boutique musulmane.